Conditions Générales d’Utilisation
Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme HEVI.
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Informations société à compléter avant ouverture publique complète
Les éléments suivants devront être remplacés dès que la société HEVI sera créée : raison sociale, forme juridique, siège, SIREN/SIRET, RCS, TVA si applicable, capital social, directeur de publication, médiateur de la consommation et assurance.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site HEVI, aux comptes clients, aux comptes serruriers, aux espaces administrateurs et aux fonctionnalités de demande d’intervention.
2. Accès au service
HEVI peut être accessible en bêta publique ou privée. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées, suspendues ou retirées pendant la phase de test. HEVI ne garantit pas une disponibilité permanente du service pendant la bêta.
3. Comptes utilisateurs
Les clients et serruriers doivent fournir des informations exactes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
HEVI peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, abus, fausse information, tentative de contournement, comportement dangereux ou non-respect des présentes CGU.
4. Comptes serruriers
Les serruriers doivent fournir leurs informations professionnelles, leurs tarifs, leurs documents de vérification et toute information nécessaire au contrôle de leur activité. HEVI peut refuser ou suspendre un dossier serrurier si les informations sont incomplètes, incohérentes ou non conformes.
5. Utilisation interdite
- Créer une fausse demande ou un faux compte.
- Usurper l’identité d’un client, serrurier ou administrateur.
- Contourner HEVI pour éviter le suivi, le devis ou le paiement.
- Utiliser le service pour harceler, frauder, tester abusivement ou nuire à HEVI.
- Tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés.
6. Données et contenus
Les utilisateurs restent responsables des informations, messages, documents et photos transmis dans HEVI. Ils garantissent disposer des droits nécessaires pour les partager.
7. Responsabilité
HEVI fournit une plateforme technique de mise en relation. Les interventions sont réalisées par des serruriers indépendants. HEVI peut aider à traiter un litige, mais ne remplace pas les obligations professionnelles du serrurier intervenant.
8. Modification des CGU
HEVI peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi ou de la phase de lancement. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.